FACTURATION DU CABINET VALLUET – ACHACHE & Associés

le Cabinet VALLUET-ACHACHE & Associés propose à ses clients selon le cas, toujours dans une totale transparence :

- Soit un honoraire forfaitaire dans les dossiers dont la durée de la procédure et le volume des prestations sont prévisibles, préalablement convenus et discutés avec le client,
- Soit un honoraire au temps passé fondé sur un taux horaire proposé et convenu avec le client lors d’un premier entretien au cabinet, fixé dans une fourchette entre 250 € et 400 € H.T., en fonction de l’avocat intervenant.

 

Les honoraires sont fixés par référence au temps passé par l’avocat pour le traitement des dossiers en exécution de la mission.
Les honoraires calculés au temps passé sont réglés par provision.

Les taux horaires des avocats sont les suivants :

- Avocat associé : 400 et 350 € H.T.
- Avocat collaborateur : 250 € H.T.

S’ajoute au taux horaire hors taxes, la TVA, actuellement d’un montant de 20 %.

 

Le taux horaire est révisé au 1er janvier de chaque année.
Les décomptes du temps passé sont établis selon la méthode suivante :
 - Périodicité de la facturation : à l’acte, ou mensuellement.
 - Le client peut solliciter dès qu’il le souhaite le décompte du temps passé dans son dossier.

Les honoraires couvrent toutes les diligences accomplies ou le temps passé dans le cadre des négociations ou procédures, notamment, les rendez-vous, les entretiens téléphoniques, l’étude du dossier au regard des pièces communiquées par le client et l’adversaire, la préparation des écritures et leurs corrections, la recherche de jurisprudence et de doctrine, le conseil et l’assistance.

Les honoraires ne couvrent pas les débits, dépenses et frais qui sont facturés par des intervenants extérieurs, et notamment, les avocats postulants, les huissiers, les experts, les avocats aux Conseils.